Transports : assurances en matière de transport (ratification de l'ordonnance n°2011-839)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport, n° 3791, déposé le 5 octobre 2011 (mis en ligne le 10 octobre 2011 à 11 heures) et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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